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Transformer une non-conformité en levier stratégique : l'exemple d’un importateur d’aliments et l’intervention de MMNA Consultants

Dans le secteur agroalimentaire canadien, la conformité réglementaire est bien plus qu'une obligation — c’est une condition essentielle pour opérer, importer et distribuer des aliments en toute légalité. Pourtant, il arrive qu’un établissement, malgré sa bonne foi, se retrouve confronté à une non-conformité réglementaire importante et même majeure. C’est exactement le cas d’un importateur que MMNA Consultants a récemment accompagné dans un contexte critique.


📌 Le contexte


L’entreprise avait reçu une non-conformité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant l’absence ou le fait que son Plan de Contrôles Préventifs (PCP) était incomplet tel qu'exigé par le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).


Sans PCP, l’entreprise risquait la suspension de sa licence d’importation surtout que cette non-conformité avait été soulevée et documentée quelques mois auparavant. Cela aurait entraîné l’interruption de ses opérations commerciales et des pertes financières importantes.


🔎 L’intervention de MMNA Consultants


Dès la prise en charge du dossier, notre équipe a procédé à une analyse rigoureuse :

  • Visite sur place et rencontre avec le client

  • État des lieux et constats

  • Revue du rapport de non-conformité de l’ACIA

  • Évaluation rapide de l’état des pratiques de l’entreprise

  • Identification des éléments manquants ou non conformes dans le PCP

  • Sensibilisation et implication du client

  • Mise en place d’un plan d’action priorisé et réaliste


Nous avons ensuite rédigé une demande officielle de prolongation de délai adressée à l’ACIA, exposant de façon structurée :


  • la volonté de l’entreprise à se conformer,

  • les étapes et les efforts déjà amorcées pour la correction,

  • et un échéancier clair de mise en œuvre

  • le besoin d'un délai supplémentaire raisonnable pour régler la non-conformité

 

✅ Résultats obtenus


Grâce à notre argumentaire précis, technique et conforme aux attentes de l’ACIA :


  • Un délai raisonnable a été accordé à l’entreprise pour compléter et corriger son PCP

  • Nous avons fourni un appui étroit tout au long du processus de rédaction, validation et mise en œuvre du plan

  • L’entreprise a pu poursuivre ses activités sans interruption et renforcer sa posture réglementaire


💡 Leçons à retenir

Ce cas démontre que même face à une situation urgente, il est possible de négocier un délai réglementaire, à condition de faire preuve de bonne foi ainsi que de présenter un dossier solide, documenté et conforme aux exigences du RSAC.


Chez MMNA Consultants, nous intervenons en tant que partenaires stratégiques en cas de non-conformité ainsi qu’en prévention — afin d’assister nos clients pour la mise en place de systèmes auditables, robustes, durables et qui reflètent la réalité de leurs opérations.


📞 Besoin d’aide?

Que vous soyez importateur, transformateur ou distributeur, un appui rapide peut faire toute la différence. Nous parlons le langage de l’ACIA et comprenons vos réalités opérationnelles.


Contactez MMNA Consultants dès aujourd’hui pour structurer ou corriger votre Plan de Contrôles Préventifs et éviter les interruptions coûteuses.


Pour nous rejoindre:

514-913-2685

 
 
 

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